conditions générales de vente.

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre www.atmos-fair.fr représenté par Mme Naujeck . Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client. Les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

 

FORMULATION DU CONTRAT

 

Il est précisé que les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre :

La Sarl Atmos'Fair représenté par Mme Naujeck dont le siège social est situé 20 Rue Vallon à 74200 Thonon les Bains, numéro de téléphone 09.80.86.24.36, numéro de siret : 797 393 295 00010 et tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site www.atmos-fair.fr

La Sarl Atmos'Fair rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques capables et majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

Pour toute information, le client peut contacter le service d’assistance de la Sarl Atmos'Fair en envoyant un email à info@atmos-fair.fr

Pour toute autre information légale, merci de consulter les espaces : Mentions Légales.

 

COMMANDE

 

Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs articles dans la boutique www.atmos-fair.fr, le client doit obligatoirement : (a) Remplir la fiche d’identification sous format électronique sur laquelle il indiquera tous les coordonnées demandées.(b) Valider sa commande après l’avoir vérifiée et corrigée d’éventuelles erreurs. (c) Choisir le type de paiement pour le paiement de sa commande.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

PRIX

 

Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable,  art. 293B du CGI).

 

PAIEMENT

 

Le mode de paiement accepté pour le règlement du ou des achats se fait par le système sécurisé Paypal avec une carte bancaire. Le débit de votre carte bancaire n’intervient qu’au moment de l’enregistrement de votre commande. La saisie des informations est sécurisée par Paypal.

La Sarl Atmos'Fair se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

 

LIVRAISON

 

Les  articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du  processus de commande. Merci d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client. La Sarl Atmos'Fair s’engage à expédier les articles dans les plus bref délais après réception de la commande et de son règlement. La livraison est opérée par La Poste.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’informant du passage du service de livraison.

 

RETOURS

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Nous souhaitons que tous nos clients soient satisfaits de leurs achats. Les produits qui peuvent être échangés doivent avoir été achetés sur www.atmos-fair.fr , dans leur état intact et non porté. Un échange ou un remboursement pourra être effectué.

 

SERVICE CLIENT

 

Pour toute demande d’information ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter  la Sarl Atmos'Fair  au numéro 0980862436 ou par Email à info@atmos-fair.fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La Sarl Atmos'Fair est propriétaire du site www.atmos-Fair.fr

Tous les graphismes, logos apparaissant sur les vêtements et le site internet www.atmos-Fair.fr ne peuvent être reproduits.

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés de leurs propriétaires.

La Sarl Atmos'Fair n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Sarl Atmos'Fair ne fournira vos informations personnelles à aucun organisme tiers sans votre consentement. Vos informations personnelles (telles que vos nom, adresse et numéro de téléphone) ou le contenu de vos commandes ne sera ni vendu ni communiqué.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes générales de vente sont soumises à la loi française.

La  langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client  et La Sarl Atmos'Fair s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.